Mentions Légales

Le site www.associationdeclics.fr est édité par :

Association DECLICS

6 impasse lucet

13012 Marseille

SIRET : 80920081900039

APE : 8899B

Contact : contact@associationdeclics.fr

1. Informations générales

DECLICS est une association loi 1901 spécialisée dans l'Innovation sociale & Educative.

2. Hébergement

Webador support@webador.com Torenallee 20 - 65 5617BC Eindhoven Pays-Bas

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos) est la propriété exclusive de l'association DECLICS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par l'association DECLICS pour ses clients. Toute commande de prestation auprès de l'association implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

L'association DECLICS propose les services suivants :

  • Formations
  • Conseils
  • Création d'associations
  • Développement de projets spécifiques
  • Accompagnement au fonctionnement associatif

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont personnalisés selon les besoins du client. Un devis détaillé est établi pour chaque prestation.

Article 4 : Modalités de réalisation des prestations

L'association DECLICS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues avec le client.

Article 5 : Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement ou de report seront définies selon la nature de la prestation.

Article 6 : Protection des données personnelles

L'association DECLICS s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 7 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent sera celui de Marseille.

Date de dernière mise à jour : 06/06/2025