Conditions Générales de Vente

Identification de l'organisme

Association	DECLICS
Adresse	14 impasse des Cantabres, 13012 Marseille
SIRET	809 200 819 00047
Code APE	8899B
NDA	93132457613
Email	contact@associationdeclics.fr
Site internet	www.associationdeclics.fr

Information préalable — Les 10 items

Conformément à la réglementation en vigueur, DECLICS diffuse une information accessible, détaillée et vérifiable sur l'intégralité des éléments suivants :

#	Item	Information DECLICS
1	Prérequis	Aucun diplôme requis. Entretien préalable gratuit. Pour la VAE : 1 an d'expérience professionnelle en lien avec la certification visée (art. L6412-1 CT). Absence de prérequis mentionnée explicitement.
2	Objectifs	Formulés en termes de compétences acquises (« À l'issue de votre formation, vous serez capable de… ») pour chaque prestation BC et VAE. Détaillés dans chaque convention de formation.
3	Durée	Bilan de Compétences : 20 heures — Accompagnement VAE : 24 heures — Actions de Formation : durée définie dans la convention ou le cahier des charges.
4	Modalités et délais d'accès	Prestations accessibles en présentiel, à distance ou en hybride. Démarrage sous 2 à 4 semaines après validation du financement et signature de la convention.
5	Tarifs	Bilan de Compétences : 1 800 € TTC — VAE : 1 800 € TTC — Actions de Formation : sur devis. Tous les prix sont indiqués TTC.
6	Contacts	contact@associationdeclics.fr — 14 impasse des Cantabres, 13012 Marseille — www.associationdeclics.fr
7	Méthodes mobilisées	Entretiens individuels structurés, outils psychométriques validés, exploration documentaire, mises en situation, co-construction du projet professionnel, coaching, outils numériques collaboratifs.
8	Modalités d'évaluation	Évaluation continue, synthèse finale, questionnaire de satisfaction, attestation de fin de formation, certificat de réalisation. Indicateurs de résultats publiés annuellement.
9	Accessibilité handicap	Référent handicap disponible. Adaptation pédagogique, aménagement du rythme, solutions organisationnelles individualisées sur demande. Contact : contact@associationdeclics.fr
10	Résultats obtenus	Indicateurs publiés chaque année sur www.associationdeclics.fr : taux de satisfaction, taux de réalisation, taux d'abandon, suivi à 6 mois (BC).

Modalités de paiement

Financement par un organisme tiers

CPF, OPCO, France Travail, Employeur — le bénéficiaire effectue les démarches nécessaires. En cas de refus de financement, le solde reste dû par le client.

Paiement direct

Facturation à l'issue de la prestation ou selon l'échéancier convenu. Délai de règlement : 30 jours.

Annulation ou report

• Plus de 7 jours ouvrés avant le démarrage : sans frais
• Moins de 7 jours : 50 % du coût de la prestation
• Jour J ou absence non justifiée : 100 %

Toute prestation commencée est due intégralement.

Inscription et contractualisation

L'inscription est définitive après signature du devis ou de la convention et validation du financement. Une convocation est transmise avant le démarrage.

Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de DECLICS. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Protection des données personnelles

DECLICS collecte uniquement les données nécessaires au suivi des formations, conformément au RGPD. Droit d'accès, rectification et effacement : contact@associationdeclics.fr

Réclamations

Toute réclamation à adresser par écrit à contact@associationdeclics.fr — réponse sous 15 jours ouvrés.

Médiation

AME CONSO — 97 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Marseille.