CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Organisme de Formation DECLICS
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
Association DECLICS – 14 impasse des Cantabres – 13012 Marseille
SIRET : 809 200 819 00047 – Code APE : 8899B – NDA : 93132457613
contact@associationdeclics.fr – www.associationdeclics.fr
DECLICS est un organisme réalisant des actions de :
- formation professionnelle ;
- accompagnement VAE ;
- ingénierie pédagogique ;
- conseil et accompagnement organisationnel.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités contractuelles applicables entre DECLICS et tout client, entreprise, organisme public ou particulier, pour toute prestation de formation ou d’accompagnement.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations peuvent être réalisées :
- en présentiel ;
- à distance ;
- en modalité hybride ;
- en intra ou inter-entreprises ;
- en accompagnement individuel.
Le contenu pédagogique est défini dans la convention de formation, le contrat de formation ou le cahier des charges.
ARTICLE 4 — INSCRIPTION ET CONTRACTUALISATION
L’inscription devient définitive après :
- signature du devis ;
- signature de la convention ou contrat ;
- validation du financement.
Une convocation précisant les modalités d’organisation est transmise avant le démarrage.
ARTICLE 5 — TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ne sont pas inclus sauf mention contraire :
- frais de déplacement ;
- restauration ;
- hébergement ;
- location de matériel spécifique.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Financement par un organisme tiers (OPCO, CPF, France Travail…)
Le client doit effectuer les démarches nécessaires. En cas de refus de financement, le solde reste dû par le client.
6.2 Paiement direct
Facturation à l’issue de la formation ou selon échéancier convenu.
Délai de règlement : 30 jours.
ARTICLE 7 — ANNULATION OU REPORT
Annulation par le client
- Plus de 7 jours ouvrés avant la formation : sans frais ;
- Moins de 7 jours : 50 % du coût ;
- Jour J ou absence : 100 %.
Toute formation commencée est due intégralement.
Annulation par DECLICS
DECLICS peut reporter la formation en cas de force majeure, d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité exceptionnelle. Aucune indemnité ne pourra être exigée.
ARTICLE 8 — ASSIDUITÉ ET JUSTIFICATIFS
Le stagiaire s’engage à signer les feuilles d’émargement et à respecter le programme.
DECLICS remet une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DECLICS est limitée au montant de la prestation. Le stagiaire reste responsable de ses effets personnels et de l’usage de ses accès numériques.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de DECLICS. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
DECLICS collecte uniquement les données nécessaires au suivi des formations. Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement.
Demande : contact@associationdeclics.fr
ARTICLE 12 — ACCESSIBILITÉ HANDICAP
DECLICS s’engage à adapter ses formations. Un référent handicap étudie les besoins spécifiques.
ARTICLE 13 — DÉMARCHE QUALITÉ
DECLICS met en œuvre une démarche d’amélioration continue basée sur les évaluations stagiaires, les indicateurs qualité et l’analyse des résultats. Les indicateurs sont publiés annuellement.
ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à : contact@associationdeclics.fr
Une réponse est apportée sous 15 jours.
ARTICLE 15 — MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
AME CONSO – 97 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
https://www.mediationconso-ame.com
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Marseille.