Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet :

www.associationdeclics.fr

édité par l’association DECLICS.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

DECLICS s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption,
• de maintenance technique,
• de mise à jour,
• de panne informatique,
• de force majeure.

DECLICS se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis.

Article 3 — Services proposés

Le site a pour objectif de présenter :

• les activités associatives de DECLICS,
• ses actions d’accompagnement,
• ses prestations de conseil,
• ses actions de formation professionnelle,
• ses projets et dispositifs d’innovation sociale.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

Article 4 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière légale,
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site,
• ne pas tenter d’accès frauduleux aux systèmes informatiques,
• ne pas utiliser les informations du site à des fins illicites.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site :

• textes,
• documents,
• supports pédagogiques,
• images,
• logos,
• marques,
• éléments graphiques,

sont la propriété exclusive de l’association DECLICS, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

L’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’effacement,
• d’un droit d’opposition,
• d’un droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à :

contact@associationdeclics.fr

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.

Article 7 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,
• de mesurer l’audience du site,
• d’optimiser les services proposés.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via son navigateur ou le bandeau dédié.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

DECLICS ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Article 9 — Responsabilité

DECLICS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, l’association ne garantit pas :

• l’exactitude absolue des informations,
• l’absence d’erreurs,
• l’exhaustivité des contenus.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

Article 10 — Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• introduire de virus,
• tenter de perturber le fonctionnement du site,
• accéder frauduleusement aux données.

Toute tentative d’intrusion pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 11 — Modification des CGU

DECLICS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Marseille seront seules compétentes.